Conditions générales d’utilisation et de participation au Salon DENTAL WEEK

La société COLEL (ci-après l’ « Organisateur ») organise le Salon virtuel, DENTAL WEEK, pour les professionnels de santé dentaire (ci-après désigné le « Salon »). Les présentes conditions générales d’utilisation et de participation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout Utilisateur du Salon (ci-après « Utilisateur ») pourra participer au Salon et donc accéder au site internet du Salon (ci-après le « Site »), à tous ses contenus et bénéficier de toutes ses fonctionnalités (ci-après « les Contenus »). Toute participation au Salon, donc toute utilisation du Site par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes.

Conditions Générales

Article 1 - Accès au Salon, au Site et Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès au Salon, au Site et à tous ses Contenus est exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. L’accès au Salon et au Site et à tous ses Contenus implique l'acceptation par l’Utilisateur, sans restriction ni réserve, des présentes CGU. En visitant le Salon et en accédant au Site et/ou à l’un quelconque de ses Contenus, l’Utilisateur déclare donc expressément accepter les présentes CGU et s’engager à les respecter intégralement. A défaut, l’Utilisateur devra cesser sans délai toute utilisation du Site et toute participation ou visite du Salon.

Article 2 - Propriété intellectuelle

L’Organisateur détient les droits d’auteur et tous droits de propriété intellectuelle afférents aux différents contenus et designs du Site et du Salon ainsi que ceux relatifs à tous matériaux et Contenus qui pourraient être transmis à l’Utilisateur par courriel ou par quelque autre moyen que ce soit. En conséquence de quoi, l'Utilisateur s'interdit :

1) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public ou de tiers de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte. Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de l’Organisateur ou de ses partenaires mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Le logiciel qui fait fonctionner le Site est un logiciel propriétaire. L’Utilisateur n’est donc pas autorisé à l’utiliser et s’interdit de copier, décompiler, modifier ou effectuer toute sorte d’opérations sur celui-ci.

Article 3 - Durée, résiliation et modification

L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de (i) suspendre la participation de tout Utilisateur au Salon, avec ou sans justification, (ii) changer, modifier, ajouter ou retirer comme bon leur semble des parties ou éléments du Salon, du Site, des Contenus, (iii) suspendre et/ou restreindre l’utilisation et l’accès de tout Utilisateur au Site et/ou à ses Contenus.

Article 4 - Compte d’Utilisateur

Afin d’accéder au salon, tout Utilisateur doit préalablement s’inscrire pour obtenir un badge (ci-après le « Badge »). Ce Badge est nominatif. L’Utilisateur s’engage donc à le conserver et à ne le céder à quiconque. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de l’utilisation et de l’accès au Salon, au Site et aux Contenus par l’utilisation de son Badge. L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Organisateur et ses partenaires des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de les informer sans délai de toute modification de ces informations. Afin de s’assurer de leur conformité avec les termes de ces CGU, l’Organisateur se réserve le droit de contrôler et d’enregistrer toutes les activités de l’Utilisateur sur le Site et ses Contenus ou à l’occasion de sa participation au Salon.

Article 5 - Données personnelles et Politique de confidentialité

Afin de participer au Salon et d’accéder au Site, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription (ci-après le « Formulaire ») contenant un certain nombre de données personnelles. Les informations devant être obligatoirement renseignées par l'Utilisateur dans le Formulaire sont identifiées en ligne par un astérisque. Les données personnelles ainsi recueillies sont collectées par l’Organisateur à des fins d’organisation du Salon, de gestion de la relation exposants, de marketing, de promotion et de prospection, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus, découvrez notre politique de protection des données personnelles

L’Organisateur collecte également via le Site sous forme de cookies un certain nombre d'informations standard telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques ainsi que pour faciliter l'utilisation du Site. L'Utilisateur peut s'y opposer en paramétrant son navigateur. La politique des cookies est consultable en détail sur le site du salon et ici.

Article 6 - Contenus générés par les utilisateurs

Le Salon, le Site et ses Contenus peuvent inclure des groupes de discussion et autres espaces divers permettant aux Utilisateurs de s’exprimer et d’interagir via la publication de messages (ci-après « Messages »). Les espaces de discussions étant libres, sous réserve de l’application des présentes dispositions, l’Organisateur ne garantit aucunement l’authenticité, la qualité et l’intégrité des Messages publiés. Tout Utilisateur est donc seul responsable de l’intérêt et du crédit qu’il accorde aux Messages d’Utilisateurs tiers publiés sur le Site. Les discussions étant libres au Salon, sous réserve de l’application des présentes dispositions, l’Organisateur ne garantit aucunement l’authenticité, la qualité et l’intégrité des Informations publiées messages (ci-après « Informations »), ni des documents utilisés à cette fin messages (ci-après « Documents »).

L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses Messages ou Documents. Il n’a pas le droit et s’interdit de :

• Publier ou diffuser des messages ou documents injurieux, menaçants ou qui constituent une attaque personnelle envers un autre utilisateur ou un exposant

• Publier ou diffuser des messages ou documents contenant des matériaux obscènes, racistes, homophobes ou sexistes ou des propos haineux

• Publier ou diffuser des messages ou documents qui portent atteinte aux droits d’auteur

• Publier ou diffuser un message ou document très similaire de manière répétitive

• Poster ou publier d’une façon ou d’une autre des messages contenant un virus ou un matériel dangereux

• Usurper l’identité de toute personne physique ou morale ou déclarer de façon mensongère être affilié à une personne physique ou morale

• Poster ou transmettre tout message contenant des virus logiciels, dossiers ou codes destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou des logiciels ou équipements

• Recueillir ou stocker les données personnelles des autres utilisateurs, autres que celles qu’un utilisateur voudra bien fournir en tout connaissance de cause La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de violation, quelle qu’elle soit, de l’une quelconque de ces interdictions. L’Utilisateur garantit en conséquence l’Organisateur contre les conséquences de tous recours ou réclamations à ces égards. A ce titre, l'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager l'Organisateur de toute responsabilité concernant toute plainte, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) pouvant découler de tout Message qu’il aurait posté ou publié sur quelque support que ce soit du Site et de tout Document qu’il aurait diffusé au Salon en violation des dispositions du présent article. En tout état de cause, l’Organisateur se réserve le droit de modifier et supprimer tout Message d’Utilisateur ou tout Document, à sa seule discrétion et sans préavis, et de limiter voire résilier l’accès de l’Utilisateur qui en est l’auteur aux espaces de discussion, au Site et au Salon.

Article 7 - Autres autorisations et restrictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, modifier, décompiler, désactiver ou d’une toute autre façon, interférer avec les systèmes de sécurité du Site ou avec les fonctionnalités qui en empêchent ou en restreignent l’utilisation. L’Utilisateur s’interdit de démarcher tout autre Utilisateur du Salon pour des raisons commerciales, par quelque moyen que ce soit L’Utilisateur accepte et s’engage à se conformer aux lois locales, nationales et internationales lors de tout accès au Site et toute participation au Salon.

Article 8 - Limitation de responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée dans le cas où la fourniture des prestations au titre du Salon est affectée par la survenance de tout événement, de quelque nature qu’il soit, indépendant de sa volonté, tel que, notamment, tout fait d'un tiers, force majeure, sinistre, grève ou conflits, guerres ou restrictions gouvernementales, décision administrative, arrêt de transports, mauvaises conditions climatiques, tremblements de terre et autres désastres naturels. L’Organisateur et son fournisseur d’informations ne sauraient être tenus responsables ou censés être en faute en cas de retard ou d’inexécution ou d’interruption de la livraison du Salon et du Site résultant directement ou indirectement d’une cause ou de circonstances indépendantes de sa/leur volonté, y compris mais sans se limiter à des pannes d’équipements mécaniques ou électroniques ou des lignes de communication, problèmes téléphoniques ou autre moyens de communication, virus informatiques, accès non autorisé, vol, erreurs de manipulation….

Article 9 - Dispositions générales

L'Utilisateur est informé que les présentes CGU peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes CGU, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d'écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGU. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

EN CAS DE CONTESTATION SUR L'INTERPRETATION OU SUR L'EXECUTION D'UNE DES STIPULATIONS DES PRESENTES CGU ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DU LITIGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU EXPERTISE.

Conditions Générales d’Utilisation et de Participation DENTAL WEEK

Mise à jour 30 octobre 2020