Conditions Générales de Vente

DENTAL WEEK, LE SALON DENTAIRE VIRTUEL – 23 - 26 novembre 2020- 1ère édition •

URL du Salon : dentalweek.lefildentaire.com

I. PRESENTATION GENERALE

Article 1. LE FIL DENTAIRE- marque déposée de la SARL COLEL, (ci-après l’ «Organisateur») organise le salon virtuel DENTAL WEEK (ci-après le «Salon») du 23 au 26 novembre destinés aux professionnels de santé, assistantes dentaires, étudiants et représentants des entreprises de ce marché (ci-après Visiteur). Un espace d’Exposition et un programme de conférences seront proposés. Le salon est ouvert 24/24 pour les visiteurs mais l’interactivité est proposée de 9h à 18h. Tout exposant qui souhaiterait offrir une interactivité en dehors de ces horaires aura toute liberté.

Article 2. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à la mise à disposition d’un stand virtuel et à la vente d’outils de communication par l’Organisateur dans le cadre du Salon, à l’exclusion de tout autre document, hormis les bons de commandes correspondants.

L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment si les circonstances l’exigent et/ou dans l’intérêt du Salon.

Dans ce cas, ces modifications seront précisées dans un document écrit remis aux exposants et s’appliqueront immédiatement et de plein droit.

En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes conditions générales, l’ensemble des autres stipulations conservera toute sa force et sa portée.

II. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 3. Bons de commande

Toute commande de stand virtuel et d’outils de communication doit être effectuée sur devis auprès de l’Organisateur. Les bannières de communication internes au salon ne peuvent être commandées à défaut de commande d’un stand.

Le devis signé constitue un engagement ferme et irrévocable de l’exposant.

L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans avoir à en justifier les motifs. Il s’engage à notifier par écrit à l’entreprise concernée l’acceptation ou le refus de sa commande et à lui rembourser en cas de refus toutes sommes versées d’avance, et ce dans les meilleurs délais.

Article 4. Désistement

Tout désistement doit être notifié par écrit à l’Organisateur.

En cas de désistement de l’exposant, pour quelque cause que ce soit, celui-ci demeurera redevable à l’égard de l’Organisateur, nonobstant l’attribution du stand à un autre exposant, de 50 % du prix de l’ensemble des prestations commandées si la notification du désistement est reçu par l’organisateur au moins 30 jours avant l’ouverture du Salon au public et 100% du prix dans le cas contraire. Le défaut d’occupation par l’exposant du stand mis à sa disposition 24 heures avant l’ouverture du Salon au public constitue un désistement.

III. CONDITIONS FINANCIERES

Article 5. Prix

Les Exposants participent à ce salon par l’achat de formules BRONZE, SILVER ou GOLD alliant stand virtuel et page d’insertion dans la revue LE FIL DENTAIRE et/ou conférence selon l’option choisie. Mais aussi par commande à la carte, de stand seul et de bannières situées à différents emplacements du salon. Les prestations commandées sont facturées à leur tarif en vigueur au moment de la commande. La tarification figure sur la plaquette envoyée par e-mail aux Exposants. A défaut, à tout Exposant qui en fait la demande.

Article 6. Modalités de paiement

La facture des prestations du Salon sera initiée dès lors que l’Exposant disposera d’un accès au salon lui permettant de créer son compte. Le règlement des prestations commandées sera exigible au plus tard 7 jours avant l’ouverture du Salon au public.

Tout défaut de paiement d’une somme due à son échéance rendra exigibles de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

Article 7. Aménagement et décoration des stands

L’organisateur propose deux modèles de stand virtuel: Phoenix ou Athena, vendus aménagés (comptoir, panneaux, canapé…). L’Exposant se charge de la personnalisation de son stand et de sa signalétique (couleur, logo, poster, brochures, vidéos…) via l’interface.

L’Organisateur établit le plan du Salon. Il procède à la répartition des stands en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des désirs exprimés par les exposants, de la nature des produits et services qu’ils présentent, de l’aménagement envisagé des stands ainsi que, si nécessaire, de la date l’acceptation des commandes.

IV. TENUE DES STANDS PENDANT LE SALON

Article 8. Présence de l’exposant

Chaque Exposant est tenu d’occuper virtuellement son stand (a minima un collaborateur connecté depuis son poste) pendant les horaires d’ouverture du salon fixées à 9h-18h o. Le non-respect de cette disposition pourra entrainer une mesure d’exclusion temporaire ou définitive par l’Organisateur.

Article 9. Présentation générale

Chaque Exposant est tenu de présenter sur son stand exclusivement des produits et/ou services en rapport direct avec l’objet du Salon.

V. DONNEES PERSONNELLES

Article 10. Données personnelles Exposant

Afin de participer à la DENTAL WEEK, l’Exposant doit remplir un formulaire d’inscription contenant un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi recueillies sont collectées par l’Organisateur à des fins d’organisation de l’évènement, de gestion de la relation Exposants, de marketing, de promotion et de prospection, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Exposant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, l'exposant peut à son choix envoyer un courrier dentalweek@lefildentaire.com en joignant une copie de sa pièce d’identité. Voir Politique de Protection des Données

Article 11. Exploitation des données personnelles des visiteurs

Afin de participer au Salon dédié aux professionnels de la santé dentaire, le Visiteur doit remplir un formulaire d’inscription  incluant les données personnelles suivantes : NOM – PRENOM – ANNEE DE NAISSANCE - PAYS-  DEPARTEMENT - TYPE DE VISITEUR -  SPECIALITE MEDICALE. Ces données sont transmises aux Exposants à des fins de marketing, de promotion et de prospection commerciale. Les Exposants s’obligent à respecter la réglementation applicable en matière de droit de la protection des données personnelles dans le traitement des données personnelles des visiteurs professionnels, notamment à garantir l’effectivité des droits des personnes concernées. 

VI. COMMUNICATION/REPRODUCTION

Article 12. Chaque exposant concède à l’Organisateur le droit de reproduire et représenter sur les supports de communication du Salon ses signes distinctifs (dénomination ou raison sociale, nom commercial, marque, logo, etc.).

Article 13. Toute reproduction, diffusion et/ou commercialisation des supports de communication du Salon est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur.

Article 14. Chaque exposant est tenu de fournir à l’Organisateur les informations requises dans les délais prescrits pour leur intégration dans les supports de communication du Salon. Toute information transmise hors délai ne pourra être prise en compte, à l’exclusion de tout remboursement ou indemnité de ce fait. L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute communication contraire à l’éthique/ou à l’esprit du Salon.

Article 15. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas d’erreur de reproduction, de composition ou autres affectant les supports de communication du Salon. En cas d’omission, l’exposant ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de toute indemnité.

VII. REPORT, ANNULATION DU SALON, RESPONSABILITE, RESILIATION

Article 16. Report du salon

En cas de force majeure, les dates du Salon peuvent être modifiées par l’Organisateur qui en informera l’exposant dans les meilleurs délais, par écrit.

Article 17. Annulation du Salon

En cas d’annulation du Salon pour plus d’un tiers de sa durée et pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, les commandes acceptées seront résolues de plein droit et sans formalités, à l’exclusion de toute indemnité de ce fait, l’Organisateur s’engageant à rembourser dans les meilleurs délais les sommes versées à titre d’acompte par les exposants. En cas d’annulation du Salon n’excédant pas un tiers de sa durée et pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, les exposants ne pourront prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

Article 18. Limitation de responsabilité

Chaque exposant est exclusivement responsable du respect de la réglementation applicable à son activité et aux produits et services qu’il commercialise (notamment au regard de toutes formalités douanières requises), de ses offres commerciales, ainsi que de l’exactitude de toute information transmise à l’Organisateur, notamment pour les besoins des supports de communication du Salon. Il garantit en conséquence l’Organisateur contre les conséquences de tous recours ou réclamations à ces égards. L’Organisateur se réserve toutefois le droit d’exiger d’un distributeur qu’il fournisse l’autorisation de distribution sur le marché français des produits qu’il propose sur son stand virtuel

La responsabilité prouvée de l’Organisateur est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects, tels que, notamment et sans limitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial ou d’image, etc., sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire impérative. L’Organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices subis par les exposants pour quelque cause que ce soit : retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, sinistre quelconque, etc. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de l’Organisateur dans le cadre de la mise à la disposition d’un stand et/ou de la vente d’outils de communication est expressément limitée aux sommes effectivement versées par l’exposant à ce titre.

Article 19. Résiliation

Tout manquement par l’exposant à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales et/ou des bons de commande entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la résiliation immédiate des prestations commandées et l’exclusion de l’exposant du Salon. Dans ce cas, l’exposant ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera redevable de plein droit à l’égard de l’Organisateur d’une indemnité égale à 25 % du prix du stand mis à sa disposition, à titre de clause pénale, nonobstant l’attribution du dit stand à un autre exposant.

VIII. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 20. La loi applicable à la mise à disposition d’un stand et/ou à la vente d’outils de communication dans le cadre du Salon est la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.